
Décret 1706/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Natalie James, de Whitchurch-Stouffville, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe commençant le 10 février 2024 et se terminant le 8 décembre 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 23 novembre 2023
Mis à jour : 07 décembre 2023
Date de publication : 07 décembre 2023