Décret 1709/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers, Kathryn Grieves, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 24 janvier 2023.
Approuvé et décrété : 08 décembre 2022