
Décret 1720/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 7 de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Mitchell Toker de Toronto est reconduit au poste d’avocat membre et redésigné au poste de vice-président à temps plein de la Commission d’appel et de révision des services de santé pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 14 janvier 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 23 novembre 2023
Mis à jour : 07 décembre 2023
Date de publication : 07 décembre 2023