Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 70 (2) et 71 (1) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Suzanne Clapp, de Toronto, est nommée au poste d’avocate membre à temps partiel et désignée vice-présidente à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de deux ans, son mandat prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, en vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, les décrets 1658/2019, daté du 6 novembre 2019, et 1386/2024, daté du 24 octobre 2024, sont révoqués, la révocation prenant effet le jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 19 décembre 2024