
Décret 1734/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Est prise, à l’égard de la Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministère des Collèges et Universités
Approuvé et décrété : 23 novembre 2023
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 07 décembre 2023