
Décret 1743/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Le décret 1744/2015 daté du 16 décembre 2015 qui nommait
Sandeep Johal de Brampton
au poste de membre à temps partiel du Conseil de l’Ordre des homéopathes de l’Ontario en vertu de la Loi de 2007 sur les homéopathes est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 16 novembre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017