
Décret 1749/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, Ashley Deathe, d'Ottawa, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 7 avril 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 30 novembre 2023
Révoqué par : Décret 1617/2024
Mis à jour : 14 décembre 2023
Date de publication : 14 décembre 2023