
Décret 1758/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée,
Jason Clouston, de Kenora,
est par les présentes nommé de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du dernier en date du 26 octobre 2023 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 30 novembre 2023
Mis à jour : 14 décembre 2023
Date de publication : 14 décembre 2023