Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que sur adresse de l’Assemblée, datée du 15 novembre 2016, François Boileau soit nommé commissaire aux services en français et occupe ce poste conformément à la Loi sur les services en français, L.R.O. 1990, chap. F.32, à compter du 15 novembre 2016, pour un mandat de cinq ans.

Première ministre et Présidente du Conseil

Approuvé et décrété : 16 novembre 2016

Révoqué par : Décret 491/2019