
Décret 491/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que, par suite de l’entrée en vigueur des annexes 15, 20 et 35 de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité, les responsabilités des postes indiqués à la colonne A de l’annexe A du présent décret ont été ou seront attribuées et transférées aux hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative indiqués dans les annexes de la Loi susmentionnées;
Par conséquent, par suite de l’entrée en vigueur des annexes 15, 20 et 35 de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité, les décrets indiqués à la colonne B de l’annexe A du présent décret sont abrogés à compter de la date indiquée à la colonne C de l’annexe A du présent décret.
Approuvé et décrété : 28 mars 2019