
Décret 1798/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que David Andrew Thomas, avocat de Timmins, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le décembre 7, 2016.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 23 novembre 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017