
Décret 1798/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Kathrzyna Batorska, de Toronto, est nommée procureure adjointe de la Couronne pour la province de l’Ontario. Elle occupera cet emploi à temps plein.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 08 décembre 2023
Mis à jour : 22 décembre 2023
Date de publication : 22 décembre 2023