
Décret 1801/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 2811/87, daté du 17 décembre 1987 et nommant le Dr Lucy May Rabb coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes modifié par suppression du nom du Dr Lucy May Rabb, de Richmond, en Ontario, de la liste des personnes nommées coroners pour la province de l’Ontario, la modification prenant effet à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 06 septembre 2017
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 septembre 2017