
Décret 1819/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Donna Adams, de Bracebridge, anciennement connue sous le nom de Donna Marshall, est nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 13 janvier 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 08 décembre 2023
Mis à jour : 22 décembre 2023
Date de publication : 22 décembre 2023