Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, conformément au paragraphe 32(2) de la Code des droits de la personne, le mandat de Kim Bernhardt de Oakville à titre de membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario soit reconduit pour une période de trois ans commençant le 5 janvier 2017.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 07 décembre 2016