Décret 1849/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 27 (2) du Code des droits de la personne, Gary Pieters, de Toronto, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 25 mars 2023.
Approuvé et décrété : 15 décembre 2022