Décret 1860/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à assurer un approvisionnement en énergie qui soit fiable, abordable et durable pour la population de l’Ontario;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario examine son processus de planification énergétique à long terme en vue d’accroître l’efficacité, la transparence, la prévisibilité et la responsabilisation en matière de prise de décisions sur les questions d’énergie en Ontario, afin d’optimiser l’utilisation des ressources et d’augmenter les avantages pour les consommateurs;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario comprend que la transition à une économie d’énergie propre et à l'électrification accrue aura des conséquences à grande échelle qui exigent une coordination efficace et une étude approfondie;

Attendu que le décret 698/2022 a créé le Comité de la transition relative à l'électrification et à l'énergie (le « Comité ») pour conseiller le ministre de l’Énergie (le « ministre ») sur diverses questions liées à la planification énergétique intégrée à long terme en Ontario, pour une période maximale d’une année, à compter du 1^er avril 2022;

Et attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite proroger le mandat du Comité;

En conséquence, en vertu de l’alinéa 12 (1) a) de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie, les paragraphes 1 et 4 du décret 698/2022 sont révoqués et remplacés par ce qui suit :

Création du Comité

1. Le Comité est par les présentes établi en tant que comité consultatif, relevant du ministre, pour une période commençant le 1^er avril 2022 et se terminant au plus tard le 31 décembre 2023.

4. Les membres du Comité, y compris le(a) président(e), exerceront leur mandat à titre amovible pendant une période commençant le 1^er avril 2022 ou après cette date et se terminant au plus tard le 31 décembre 2023.