
Décret 1884/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 4.1 (2) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario,
Carla Carmichael, de Trent Lakes,
est nommée membre à temps partiel du conseil d’administration de la Commission de l’énergie de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du dernier en date du 16 décembre 2023 et du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 14 décembre 2023
Mis à jour : 02 janvier 2024
Date de publication : 02 janvier 2024