
Décret 1889/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Alison Trussell de Port Perry est nommée au poste d’infirmière autorisée de la catégorie supérieure membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 14 décembre 2023
Mis à jour : 02 janvier 2024
Date de publication : 02 janvier 2024