
Décret 1894/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Gursharn Kaur Gill, de Brampton, est nommée procureure adjointe de la Couronne pour la province de l’Ontario. Elle occupera ce poste à temps plein.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 décembre 2023
Mis à jour : 02 janvier 2024
Date de publication : 02 janvier 2024