
Décret 1896/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
attendu que le gouvernement de l’Ontario a nommé David Leith membre du conseil d’administration de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier en vertu du décret 514/2014 daté du 26 mars 2014;
attendu queDavid Leith a démissionné de son poste de membre du conseil d’administration de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier;
attendu qu’il est nécessaire que sa nomination à titre de membre du conseil d’administration de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier soit révoquée;
conséquemment, le décret 514/2014 est par les présentes révoqué le 21 novembre 2016.
Approuvé et décrété : 07 décembre 2016