
Décret 1899/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu du paragraphe 47(4) de la Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la couronne,
Daniel harris, de Weston,
est de nouveau nommé vice-président à temps partiel de la Commission de règlement des griefs pour un mandat fixe de deux ans commençant le 16 décembre 2016.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 07 décembre 2016
Révoqué par : Décret 1258/2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017