
Décret 1917/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Mark Moorcroft, de Port Hope, en Ontario, est nommé procureur de la Couronne pour la province de l’Ontario, la nomination ayant pris effet le 28 mars 2016, et le décret numéro 6/2001, daté du 24 janvier 2001 et nommant Mark Moorcroft procureur adjoint de la Couronne à temps plein, est révoqué, la révocation ayant pris effet le 25 mars 2016.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 27 septembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 12 octobre 2017