Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu des paragraphes 7 (1) et 7 (4) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Christine T. Moss de Toronto, est nommée au poste de membre et désignée au poste de présidente à temps plein de la Commission d’appel et de révision des services de santé pour une durée fixe d’un an à compter du jour de la prise du présent décret.

Le décret 1007/2019 daté du 21 juin 2019 est révoqué.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 12 décembre 2019