
Décret 192/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément au paragraphe 21.1(1) de la Loi de la Commission de transport Ontario Northland, L.R.O. 1990, chap. O.32,
Chad Michael Evans
soit nommé pour un nouveau mandate au poste de chef de la direction de la Commission de transport Ontario Northland pour exercer son mandat à titre amovible, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période n'excédant pas un (1) an, à compter du 9 février 2024 ou du présent décret si celui-ci est postérieur à cette date.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 01 février 2024
Mis à jour : 15 février 2024
Date de publication : 15 février 2024