Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que, par le décret numéro 1920/2013, daté du 11 décembre 2013, l’honorable Joseph James a été nommé de nouveau membre à temps partiel et désigné de nouveau président à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une période maximale de trois ans, cette nomination et cette désignation ayant pris effet le 16 décembre 2013;

attendu que l’honorable Joseph James a accepté d’être nommé de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès et d’être désigné de nouveau président à temps partiel du Conseil;

en conséquence, en vertu des paragraphes 8(2) et (3) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, l’honorable Joseph James est par les présentes nommé de nouveau membre à temps partiel et désigné de nouveau président à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer ses fonctions à titre amovible pour une autre période maximale de trois ans, cette nomination et cette désignation prenant effet le 16 décembre 2016.

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Approuvé et décrété : 14 décembre 2016

Modifié par : Décret 19/2018

Révoqué par : Décret 257/2019