Décret 204/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3(2) de la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête, telle que modifiée,
Douglas Ross de Toronto
est reconduit dans ses fonctions de registrateur adjoint des enquêteurs privés et des agents de sécurité pour exercer son mandat à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une durée maximale de trois ans, la nomination prenant effet à le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 12 février 2026
Mis à jour : 27 février 2026
Date de publication : 27 février 2026