
Décret 209/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 5.1 (2) de la Charte de 1995 des droits des victimes d’infractions criminelles Chantal Prieur, de Cornwall, est nommée membre à temps partiel de l'Office des affaires des victimes d’infractions criminelles pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 janvier 2025
Mis à jour : 28 janvier 2025
Date de publication : 28 janvier 2025