Décret 211/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément au paragraphe 6.1(1) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, Marie Oswald d’Oakville est reconduite dans ses fonctions de membre à temps partiel du Comité de vérification interne de l'Ontario pour siéger au sous-comité du Comité de vérification du secteur de la justice, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 12 février 2026
Mis à jour : 27 février 2026
Date de publication : 27 février 2026