
Décret 21/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (2) de la Loi de 2008 sur la société Croissance Ontario, Norman Adam Cappell, de Toronto, est nommé membre du conseil d’administration de Croissance Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise d’effet du présent décret.
En outre, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2008 sur la société Croissance Ontario, Norman Adam Cappell est nommé membre de Croissance Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise d’effet du présent décret.
Approuvé et décrété : 16 janvier 2025