Décret 212/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 16 (1) de la Loi sur les juges de paix, que la juge Jill Ellen Morris, juge de paix, soit nommée juge de paix principale régionale pour la région du Nord-Est, pour un mandat fixe de trois ans commençant le 2 avril 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 février 2026
Mis à jour : 27 février 2026
Date de publication : 27 février 2026