Décret 215/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Jayme Lesperance, avocat de LaSalle, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 26 février 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 février 2026
Mis à jour : 27 février 2026
Date de publication : 27 février 2026