
Décret 216/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Le décret O.C. 123/2024, daté du 18 janvier 2024 est modifié comme suit :
Par le remplacement de « temps partiel » par « temps plein ».
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 08 février 2024
Mis à jour : 23 février 2024
Date de publication : 23 février 2024