
Décret 218/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,
Larry Brigham de Thunder Bay
est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de trois ans à compter du 9 mars 2018 jusqu’au 8 mars 2021 inclusivement.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 08 février 2018
Révoqué par : Décret 1095/2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 février 2018