
Décret 220/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie, Stephen Eaton, d'Oakville, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 11 mai 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 janvier 2025
Mis à jour : 28 janvier 2025
Date de publication : 28 janvier 2025