
Décret 223/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 45.14 (2) du Code des droits de la personne, Sandi Bell, de Brantford, est nommée de nouveau membre à temps partiel du conseil d'administration du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne de la province de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 23 mars 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 janvier 2025
Mis à jour : 28 janvier 2025
Date de publication : 28 janvier 2025