
Décret 224/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 9 (1) et 9 (3) du Règlement de l’Ontario 4/22 pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement,
Karen McClure, de Glen Williams,
est nommée de nouveau membre et désignée de nouveau vice-présidente du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Collèges et Universités
Approuvé et décrété : 08 février 2024
Mis à jour : 23 février 2024
Date de publication : 23 février 2024