Décret 239/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil a établi le Comité consultatif provincial sur les affaires francophones (ci-après le «Comité ») par le décret numéro 1122/2004;

Et attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil considère qu’il est souhaitable de modifier la composition du Comité;

Par conséquent et en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario,

Le mandat du Comité est de conseiller la, ou le, ministre sur l’élaboration de stratégies, de priorités et de programmes qui touchent la communauté francophone et la prestation de services gouvernementaux en français.

Les conseils du Comité aideront à assurer que les politiques et stratégies du gouvernement concernant les Affaires francophones améliorent l’accès aux services en français et favorisent la contribution des Francophones de l’Ontario à la vie sociale, culturelle, économique et politique de la province.

Le Comité sera constitué d’un maximum de 13 membres, y compris la présidence, qui seront nommés par le Lieutenant-gouverneur en conseil pour une période ne dépassant pas trois ans.

Le comité sera composé de personnes qui ont manifesté leur engagement à l’égard de la préservation et de la promotion de la langue et de la culture française. La composition du Comité tiendra compte des régions de la province ainsi que de la participation des hommes et des femmes et reflètera la diversité culturelle de la communauté francophone.

Les membres du Comité feront rapport à la, ou le ministre des Affaires francophones (ci-après « la, ou le, ministre ») uniquement par l’intermédiaire de la présidence du Comité, laquelle présentera un rapport après chaque réunion du Comité. Le rapport décrira les questions discutées et les recommandations du Comité.

Le Comité produira aussi tout autre rapport à la demande de la, ou le, ministre. Tous les rapports et les recommandations présentés par le Comité seront confidentiels jusqu’à ce que la, ou le, ministre décide de les rendre publics.

Conformément au Chapitre 1.10.3 de la Directive concernant les organismes et les nominations du Conseil du gestion du gouvernement, le Comité détiendra les pouvoirs d’une agence consultative. Il ne procédera pas à des nominations de personnel et ne prendra pas de décisions exécutoires.

La, ou le, ministre est par la présente autorisée à mettre au point les arrangements administratifs gouvernant l’établissement et l’opération continue du Comité comme elle, ou il, le considère approprié.

EN OUTRE, que le décret numéro 1122/2004 soit révoqué à compter de la date du présent décret.