
Décret 245/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Christine Mainville, avocate de Toronto, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 9 mars 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 23 février 2023
Mis à jour : 09 mars 2023
Date de publication : 09 mars 2023