
Décret 251/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 3(1) à 3(3) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition,
Scott Gillingwater de Woodstock
est nommé à titre de membre à temps partiel du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario à compter de la date à laquelle le présent décret est approuvé, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente nomination.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 21 février 2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 07 mars 2018