
Décret 251/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 4 (1) du Règlement de l’Ontario 498/06 pris en application de la Loi de 2001 sur les recours civils, et du paragraphe 3 (1) du Règlement de l’Ontario 236/03 pris en application de la Loi de 2002 interdisant les gains tirés du récit d’actes criminels, Lisa Barazzutti, de Timmins, est de nouveau nommée arbitre pour un mandat fixe de six mois, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 février 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 02 mars 2020