
Décret 252/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Janice Sheehy, d'Hamilton, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 1er juin 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 janvier 2025
Mis à jour : 28 janvier 2025
Date de publication : 28 janvier 2025