
Décret 259/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que par décret numéro 18/2023 du 19 janvier 2023, Joseph Maloney de Markham a été nommé membre du conseil d’administration de la Commission d’aide aux anciens combattants conformément au paragraphe 6 (2) de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants, L.O. 2020, chap. 24;
Et attendu que Joseph Maloney a démissionné de son poste de membre du conseil d’administration de la Commission d’aide aux anciens combattants;
En conséquence, que le décret numéro 18/2023 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 15 février 2024