
Décret 260/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément au paragraphe 9 (1) du Règlement de l’Ontario 4/22, pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement,
Elliot Fung, de Baden,
est reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période d’au plus un (1) an, la nomination prenant effet le dernier en date du 7 mars 2025 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Collèges et Universités
Approuvé et décrété : 28 janvier 2025
Mis à jour : 28 janvier 2025
Date de publication : 28 janvier 2025