
Décret 261/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément aux paragraphes 9 (1) et 9 (3) du Règlement de l’Ontario 4/22, pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement,
Karen McClure, de Stratford,
est reconduite dans ses fonctions de membre et désignée de nouveau vice-présidente du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période d’au plus un (1) an, la nomination prenant effet le dernier en date du 8 février 2025 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 28 janvier 2025