Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 672.38 (1) et 672.4 (1) du Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, l’honorable Michael Dambrot de Toronto est reconduit au poste d’avocat membre et redésigné président à temps plein de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 13 juin 2024 et du jour de la prise du présent décret. 

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 15 février 2024