
Décret 265/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le décret 662/2022, daté du 24 mars 2022, qui nommait de nouveau Sherry Darvish au poste de vice-présidente à temps partiel du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail est révoqué, à compter du 17 janvier 2023.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 02 mars 2023
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 16 mars 2023