Décret 267/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 9 (1) de la Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis,
Anthony Bavota, de Hamilton,
est nommé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre à temps partiel de la Société ontarienne de vente du cannabis pour une période maximale de trois ans commençant le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 17 février 2022
Révoqué par : Décret 49/2025