
Décret 273/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Est prise, à l’égard de la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la covid-19, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Approuvé et décrété : 15 février 2024
Mis à jour : 01 mars 2024
Date de publication : 01 mars 2024