Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

EN VERTU DES paragraphes 70 (2) et 71 (1) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Philip Squire, de London, est nommé au poste d’avocat membre et désigné président à temps plein de la Commission du consentement et de la capacité pour un mandat fixe d’un an, son mandat prenant effet le 11 mars 2025.

EN OUTRE, en vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, le décret 1482/2023, daté du 5 octobre 2023, est révoqué, la révocation prenant effet le 11 mars 2025.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 28 janvier 2025